La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

résultant, d'une part, de la radiation illégale de sa spécialité Javlor de la liste " en sus " par arrêté du 21 février 2012 et, d'autre part, du délai pris par l'Etat pour exécuter la décision rendue

avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Par une décision du 30 août 2024, M. A a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

; - les trois motifs fondant la décision préfectorale contestée sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation.

D devant le tribunal administratif de Paris n'est fondé. La requête a été communiquée à M. D qui n'a pas produit d'observation.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 9 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle partielle à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

non seulement l'ensemble des éléments du dossier sur lesquels l'administration fiscale entend fonder sa décision mais aussi ceux qui, sans fonder directement sa décision, peuvent être utiles à l'exercice

Il ressort d'une part des pièces du dossier que M.

forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour un montant de 6 927 euros, et, d'autre part, la décision du 10 septembre 2019 rejetant son

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Si la décision consulaire n’est pas motivée, le demandeur qui n’a pas sollicité, sur le fondement de l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration, la communication des motifs

C devant le tribunal administratif de Paris : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions en litige : 7.

Vu les autres pièces du dossier.

France et fondant le versement de la contribution en cause, ainsi que celui de la contribution spéciale prévue par l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan (République de Côte-d'Ivoire) refusant

l'article L. 8251-1 relatif à l'emploi d'un étranger non autorisé à travailler en France, et fondant le versement de la contribution spéciale, soit communiqué au contrevenant, le respect du principe général

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre les décisions du 8 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de leur