une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

Les heures supplémentaires font l'objet soit d'une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d'égale durée, soit d'une indemnisation. () ". 3.

La société Eiffage Construction Artois Hainaut a notifié son projet de décompte final le 22 mai 2015.

de travail, auraient dû donner lieu à versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou d’indemnités d’astreinte et à versement d’une somme forfaitaire pour non-respect des temps de repos

euros au titre des pénalités et la somme de 58 212 euros toutes taxes comprises au titre de la retenue restituée, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande, et à mis à sa charge les frais et honoraires

général et définitif et de la levée des réserves ; - le décompte général et définitif a été établi en 2019, rendant ainsi la demande de la commune de Bouvron irrecevable et la mesure d'expertise inutile

, qu'il s'agisse d'un décompte général et définitif ou un décompte de liquidation.

Dès lors, sa demande d’indemnisation pour dépassement horaire en périodes d’astreintes doit être rejetée. Si M.

de travail, auraient dû donner lieu à versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou d’indemnités d’astreinte et à versement d’une somme forfaitaire pour non-respect des temps de repos

de travail, auraient dû donner lieu à versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou d’indemnités d’astreinte et à versement d’une somme forfaitaire pour non-respect des temps de repos

de travail, auraient dû donner lieu à versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou d’indemnités d’astreinte et à versement d’une somme forfaitaire pour non-respect des temps de repos

Sur le décompte de résiliation de la société Architectures Scaranello : 23.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors que l'administration n'a procédé à aucun décompte de la durée du travail effectif de son temps de travail au cours de

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher a demandé au tribunal de condamner solidairement le CHU de Limoges et la SHAM au paiement des honoraires de la médiation et à lui verser une

Après un audit du projet de décompte établi par un auditeur missionné par la délégation de l'Union européenne pour le Pacifique, le projet de décompte a été rejeté.

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

de la durée du travail des salariés employés en horaires individualisés, soit les 287 salariés de l'établissement, logiciel intitulé " PSA Time " mis en place depuis le 1er juin 2016.