Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle et, à défaut

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle et, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 28 novembre 2023 et 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 3 août 2023 sous le n° 22NC00097, M.

Toutefois, à défaut de produire l'offre de prêt relative à cet emprunt, ces documents, établis au nom de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 juin 2021 et le 7 avril 2023, M.

Au surplus et en tout état de cause, les tableaux produits aux fins de chiffrage des corrections devant, selon la société requérante, être apportées au montant des produits comptabilisés au titre de chacun

Au surplus et en tout état de cause, les tableaux produits aux fins de chiffrage des corrections devant, selon la société requérante, être apportées au montant des produits comptabilisés au titre de chacun

Procédure devant la Cour : Par une ordonnance de renvoi n° 2013849 du 11 septembre 2020, enregistrée le jour même, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a transmis

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 et 28 septembre 2023 et 27 février 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2024, le 15 juillet 2025 et le 1er octobre 2025, Me Marie‑Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 décembre 2018, 4 février 2020, 15 mars et 25 mai 2021 sous le n° 18MA05095, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 décembre 2018, 4 février 2020, 15 mars et 25 mai 2021 sous le n° 18MA05096, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 décembre 2018, 3 février 2020, 15 mars et 25 mai 2021 sous le n° 18MA05097, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021 et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement les 14 septembre 2022 et 13 février 2023 la SA Santarelli, représentée par

Le rapport du commissaire enquêteur comporte également le tableau des observations du public, notamment celles émises par les professionnels de la publicité.

Au regard de son objet statutaire et de son champ d’action dans le département d’Indre-et-Loire, l’ADNT justifie d’un intérêt pour agir contre l’arrêté en litige.