Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, M.

principale et que le préfet aurait pris la même décision en se fondant sur ces seuls deux motifs pour lui refuser le délai de départ volontaire.

Son article R. 423-38 dispose, dans sa rédaction applicable au présent litige, que : « Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées en application du présent livre, l'autorité compétente, dans

La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales (…) ».

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - Mme Larsonnier, première conseillère

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Seynefruits devant le tribunal administratif de Toulon.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société UNITe devant le tribunal et la Cour. Sur la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2015 : 4.

Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. » 7.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, 11 mai 2022.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 et 27 mars 2023, M.

D et Mme B qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.