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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il en résulte que, alors même que la décision de ne pas nommer M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02034_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
H I G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs C D G A, B G A et J G A, et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si, ainsi que le soutient le ministre, l’acte constitutif du trust Optima prévoit la désignation d’un « protector », il résulte de l’annexe 4 de cet acte que celui-ci n’a reçu aucun pouvoir et il ne résulte
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00748_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si, ainsi que le soutient le ministre, l’acte constitutif du trust Optima prévoit la désignation d’un « protector », il résulte de l’annexe 4 de cet acte que celui-ci n’a reçu aucun pouvoir et il ne résulte
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03350_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielleJuge des référés
ORCA_20VE01193_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture de l'Isère le même jour, le préfet de l'Isère a donné délégation à Mme Éléonore Lacroix,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01679_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la région, le président du conseil régional des Hauts-de-France a donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
de non-opposition à la déclaration préalable des mâts de mesure ; * la décision contestée porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses intérêts propres ; elle l'empêche de réaliser une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dès lors, ses conclusions à fin de non-lieu équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
E A, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal du jeune F A, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la commission de recours
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03124_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Les résultats sociaux sont réputés acquis aux associés à la clôture de l'exercice de leur réalisation et donc imposables à leur nom dès cette date même si les bénéfices sont bloqués, volontairement ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01598_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
acte des désistements ; () ". 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a, par acte du 23 décembre 2015, cédé à la SARL Exaeco, dont les titres ont été intégralement acquis par un acte du même jour par la société @Com.Expertise Rhône Alpes, d’une part, l’intégralité de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... formé le 30 août 2021 contre cette décision a été rejeté par décision du 1er octobre 2021. Par un jugement du 26 juin 2024, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Toutefois, les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme sont prises dans des conditions qui préservent l'anonymat de leur signataire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20867_20230202
2 février 2023
2 février 2023
donc majeur, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02326_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01091_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu ". 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
sur son recours gracieux était incompétent ; - ces deux décisions ne sont pas motivées ; - la décision de non-renouvellement est entachée d'inexactitude matérielle ; - elle est entachée d'une
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