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Par un jugement n° 2001178 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01500_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 5 août 2022, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02902_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Par un jugement n° 2201387 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01519_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par un jugement n° 2001439 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la demande de Mme B présentée devant le tribunal administratif de Marseille doit être rejetée. Sur les droits de la caisse : 9.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02286_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par ailleurs, la commune de Kourou a demandé au tribunal administratif de la Guyane de constater la nullité de la convention de délégation de service public du 15 octobre 2013.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01407_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 11 mai 2022 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02668_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02599_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Lenaerts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Gisserot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Par suite, pour refuser de faire droit à la demande de M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04128_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

B, ayant pour curatrice Mme A, représenté par Me Slupowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter en toutes ses conclusions la demande de la société Alidis devant le tribunal ;

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03642_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août et le 24 octobre 2024, la commune de Kaala Gomen, représenté par La Selarl Tehio, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00312_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Il fait valoir que : - la demande de première instance est tardive ; - elle est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre deux décisions devant s'analyser pour l'une comme une mesure d'ordre

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