, et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.

Par un jugement no 2003930 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Par un jugement no 2003811 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, et par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n°1908163/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la maison de retraite de Steenwerck, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic ; - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1803795 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.