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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
B... a demandé au préfet, par un courrier reçu le 2 février 2022, d’abroger cet arrêté. En l’absence de réponse, cette demande a été implicitement rejetée. Par un jugement du 7 novembre 2023, dont M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 3 novembre 2024, M.
DCA_24MA00143_20250204
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01075_20250925
25 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vichy a rejeté sa demande de reconnaissance de l’imputabilité
DCA_20NC03777_20220426
26 avril 2022
Cette demande a initialement été implicitement rejetée par le préfet du Doubs.
3ème Chambre
DCA_22NT00250_20230217
17 février 2023
A a sollicité du ministre de l'intérieur l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté ; cette demande a été implicitement rejetée.
2ème chambre
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
Sa demande a été implicitement rejetée.
DCA_23TL00814_20250520
20 mai 2025
Ces demandes ont été implicitement rejetées par le ministre de l'intérieur. Par un rapport du 4 février 2021, M.
2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
C E A et Mme D B ont sollicité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Magny-en-Vexin a rejeté leur demande tendant à libérer
6ème chambre
DCA_21NT03679_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, le centre communal d'action sociale d'Angers, représenté par Me Boucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
A C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lassay-sur-Croisne du 11 décembre 2018 portant alignement de la voie communale n° 7, d'annuler la décision
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
Par décision du 20 mars 2019, la rectrice de l'académie de Lyon a refusé de faire droit à sa demande, puis a implicitement rejeté son recours hiérarchique.
DCA_23LY00132_20231005
5 octobre 2023
Par jugement n° 2207353 du 27 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 12 janvier 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2023 et le 30 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Drancourt, demande à la cour
4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
Cette demande a été implicitement rejetée.
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02804_20260219
19 février 2026
Cette demande a été implicitement rejetée du fait du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle pendant quatre mois. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
Par un jugement n° 1804678 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, M.
6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la SNC MS2, représentée par Me Monamy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes
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