les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué sur le terrain de la régularité.

Par suite, le motif tiré de l'incohérence entre l'identité du demandeur et celle du signataire de la demande et la circonstance que la société signataire de la demande n'aurait pas justifié être habilitée

Après un jugement avant dire droit du 25 juin 2019, par un jugement n°1700941 du 9 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

M. et Mme A soutiennent que : - les premiers juges ont omis de statuer sur un moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB 13.1 du plan local d'urbanisme ; - le dossier de demande du permis de construire

de permis de construire était incomplet ; la surface du bassin versant amont interceptée étant de 524 463 m² et celle des panneaux de 87 622 m², le rejet des eaux pluviales est soumis à autorisation au

Par un jugement n° 1802595 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

Par des conclusions d'appel incident et provoqué, Mme B C demande que la somme mise à la charge de M. et Mme E et J Mme D C, à son bénéfice, au titre des frais d'instance décidés par les premiers juges

La société Ferme éolienne du Torpt a déposé le 17 mai 2013 une demande d'autorisation aux fins d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des

Et si l'étude géotechnique venait à démontrer la nécessité de mettre en œuvre des fondations différentes de celles présentées dans ce dossier, il pouvait exiger du pétitionnaire de présenter une demande

Par un jugement nos 2100101, 2100717 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs demandes.

La société Éole Beaune-la-Rolande a déposé, le 2 décembre 2020, une demande d'autorisation environnementale, complétée le 7 juin 2021, en vue de l'implantation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs

Par un jugement n° 1901589 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, M.

M, dès lors qu'ils n'ont pas contesté devant le juge d'appel la fin de non-recevoir opposée à leurs conclusions par le juge de première instance.

B ne peut donc utilement se prévaloir d'une erreur de droit qu'aurait commise le premier juge, pour demander l'annulation du jugement attaqué. Sur le refus de séjour: 4.

Par un jugement du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

En premier lieu, si les requérantes soutiennent que les photomontages de l'étude paysagère ne rendraient pas suffisamment compte des impacts du projet de parc éolien sur le patrimoine historique composé

La société EE Noyal a déposé, le 12 avril 2023, une demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dénommé « Parc éolien des Landes de Cambocaire » composé de deux éoliennes et d’un

Par un jugement n° 2105008 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M. C D et M.

Par un jugement n° 2005516 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.