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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01887_20230505
5 mai 2023
l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
Le titulaire de ce titre possède un droit réel sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu’il réalise pour l’exercice de cette activité / Ce droit réel confère à son titulaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02205_20250619
19 juin 2025
non achevées au 31 décembre 2019, à hauteur de 5 685, 03 euros, les factures concernaient des frais de mise à disposition de personnel affectés à la réalisation de biens de remplacement ou des immobilisations
Juge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
L'administration a fait droit à la demande de remboursement de la créance fiscale correspondant à ce crédit d'impôt à l'exclusion des dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00983_20231031
31 octobre 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Gauguin, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02325_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Myo, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02326_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Ohio, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02328_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Floride, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY02704_20230119
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY02705_20230119
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Saratoga, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03723_20230922
22 septembre 2023
M. et Mme B ont souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept
ORCA_21LY03724_20230922
ORCA_21LY03911_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03912_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03913_20231031
C a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03914_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03916_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Aspen, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
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