, que : " () L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique () notamment

L'animateur du site Natura 2000 ayant constaté le 5 avril 2018 l'absence de batardeau, la DREAL a demandé la remise en eau de l'étang dans un délai de 48 heures par courriel du 6 avril 2018.

IV. - Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets de l'exploitation sont précisés.

En outre, le débit le plus bas doit rester supérieur à la moitié des débits minimaux précités. / Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, anciennement dénommée association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon

de la zone (y compris le sol, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol ; c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes

vidange et ne s'est pas prononcée sur le bon dimensionnement de l'ouvrage de rejet desdites eaux.

() Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles () les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet

et le respect du patrimoine naturel, et en développant les comportements citoyens individuels et collectifs des consommateurs ", " de promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques

la loi sur l’eau.

est interdite pour des enjeux de préservation de captage d’eau potable (…) ».

Par ailleurs, aux termes de l'article A.111-5 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " Les zones naturelles comprennent : / [] Une zone de protection de captage d'eau - NCE / Une zone de

Par ailleurs, aux termes de l'article A.111-5 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " Les zones naturelles comprennent : / [] Une zone de protection de captage d'eau - NCE / Une zone de

de protection et des niveaux altimétriques des terrains concernés par le plan, des digues construites le long de la Durance ayant modifié le fonctionnement naturel du cours d’eau et offrant une protection

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s’il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d’urbanisme applicables au projet.

qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué, ne trouvent pas à s'appliquer ; - de même, aucun cas de force majeure ne peut être invoqué dès lors que les eaux pluviales

décision du 18 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages s'est opposé à la déclaration préalable tendant à la réalisation de travaux de construction d'un bassin de rétention d'eau

pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ".

et floristique (ZNIEFF) de type 2, des sites Natura 2000, des activités conchylicoles ainsi que des possibles interactions au regard de la gestion de l'eau.