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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
Des équipements informatiques compatibles sont également mis à disposition et des équipements additionnels peuvent ponctuellement être remis pour des besoins spécifiques.
Juge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
A..., ou encore de ce qu’ils auraient soi-disant dû inviter la commune de Châteauneuf-sur-Loire à produire des pièces en réponse aux éléments initiés par M.
2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Chalanset, a produit des éléments aux fins d’évaluer le surcoût que présentent les seuls aménagements nécessités par son état de santé, prévus dans la maison qu’elle a fait construire
3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
L'agence diligente des inspections comprenant un ou des experts n'ayant aucun lien avec l'équipe de recherche, dans les conditions fixées à l'article L. 1418-2. ".
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
Un mémoire pour la commune de C a été enregistré le 10 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
associer les techniciens des communes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
C tiré de ce que les insuffisances professionnelles dans le domaine financier, juridique et d'encadrement des équipes, et la rupture du lien de confiance qui lui sont reprochées par la commune de Bellac
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
La commune de Grosbreuil (Vendée) a engagé une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de réaliser une zone d'équipements sportifs, culturels et de loisirs, en périphérie sud-ouest
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Vence a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la commune à lui
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'est pas établi que ce projet nécessite par sa nature, sa situation ou son importance la réalisation d'équipements publics qui puissent être qualifiés d'exceptionnels
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
Le secteur 2AUE intégré à ce zonage a une vocation future d'équipement. 13.
4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; / f) Les coûts indirects supportés par
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
Toutefois elle n'apporte en cause d'appel aucun élément nouveau tendant à l'établir.
DCA_21MA01569_20221027
27 octobre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. / En zone A peuvent seules
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
société Uniparc Cannes à verser à cette commune une somme de 1 060 000 euros hors taxes en réparation du préjudice résultant pour la commune du coût de remise en état des équipements concédés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
Par un acte d’engagement du 25 octobre 2018, la commune de Bruges a conclu un marché public de travaux pour la réalisation de l’ensemble d’équipements publics comprenant un groupe scolaire, un restaurant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
taille et de capacité d'accueil limités sur le territoire de la commune.
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
Ils n'apportent aucun élément de nature à contredire les conclusions de l'étude hydraulique particulière élaborée par le pétitionnaire.
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