Il en informe le demandeur. Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

médicales nécessaires à l’accomplissement de cette mission.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Il résulte de ce qui a été exposé précédemment au point 6 que le préfet des Bouches-du-Rhône a pris en compte les éléments relatifs à la situation personnelle et familiale de Mme B, ainsi que les éléments

s'il estime utile cette mesure d'instruction au regard des éléments versés par le demandeur au débat contradictoire. 5.

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

nécessaires.

Si c’est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l’entretien individuel visé à l’article 5 (…) ».

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ". 10.

A n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'il ne pourrait accéder financièrement à la prise en charge qui lui est nécessaire, ni qu'il risque d'être personnellement discriminé, dans son pays d'origine

C B n'est pas fondé à soutenir que l'indisponibilité des soins nécessaires au traitement de sa pathologie dans son pays d'origine ferait obstacle à ce qu'il y fût reconduit d'office.

A défaut de disposer de ces éléments dans ce délai, le demandeur atteste avoir entrepris les démarches nécessaires dans ce même délai.

Cet avis mentionne les éléments de procédure. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Il en informe le demandeur. () ".

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci est précédée d'un résumé non technique des informations visées aux II et III.

que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire.

que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire. 7.

Il soutient que : - sa requête n’est pas tardive ; - le jugement est irrégulier en ce qu’il a méconnu le principe de confidentialité des éléments d’information relatifs aux personnes sollicitant l’