écarter l'application du délai préfix au titre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise et à ordonner aux trois sociétés du groupe d'avoir à mettre à sa disposition les éléments

X... a obtenu en référé la désignation d'un huissier de justice chargé de recueillir les éléments d'information nécessaires ; qu'au vu du rapport de ce dernier, le juge des référés, par une ordonnance

Champniers " et a dû faire l'objet d'un rectificatif dans des éditions du 16 et 17 juin ; que, toutefois, une telle erreur n'était pas de nature à rendre la publication initiale, qui comportait tous les éléments

d'information nécessaires et suffisants ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs d'ordre général, et sans préciser les éléments d'information mentionnés dans la mise en demeure préalable susceptibles

victime ; Et attendu que l'arrêt retient qu'en ne laissant au dernier employeur qu'un délai de trois jours pour consulter le dossier et recueillir auprès de l'employeur directement concerné les éléments

mentionner la date de cette décision ni la juridiction qui l'a rendue ; que cette déclaration, en outre, n'indique pas le domicile du ou des défendeurs au pourvoi ; qu'invité par le greffe à fournir les éléments

personne qui a consenti à la seule diffusion de son image ne peut le cas échéant être décidée que lorsque la mention de l'identité de la personne qui se trouve filmée ou photographiée constitue un élément

national du tableau institué auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés : "L'un des membres du comité rapporte l'affaire après avoir, s'il y a lieu, réuni les éléments

national du tableau institué auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés : "L'un des membres du comité rapporte l'affaire après avoir, s'il y a lieu, réuni les éléments

et de consultation et de communication des éléments nécessaires à ces consultations.

, est exclusivement personnelle et ne saurait être exercée à l'encontre des héritiers du dirigeant décédé, lesquels se trouvent dans l'impossibilité de faire une telle preuve en l'absence des éléments

sécurité sociale n'imposent aucune forme particulière pour la communication par les agents de contrôle de leurs observations ; que la lettre du 10 mars 1986 signée de l'agent de contrôle donnait tous les éléments

... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû désigner des conseillers rapporteurs chargés de réunir les éléments

et de régulariser la situation de celle-ci avec effet au 1er janvier 2010 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher à quelle date précise la caisse avait été effectivement en possession des éléments

d'affaires minimum n'était pas atteint, a saisi le 21 novembre 1981 le conseil de prud'hommes ; que le bureau de jugement a désigné, le 4 mars 1983, deux conseillers rapporteurs en vue de réunir les éléments

une reprise totale, qu'elle n'avait pas retenu la solution de Soltechnic (reprise totale des fondations par micro pieux, mais celle de Temsol qui s'est avérée insuffisante), qu'elle disposait des éléments

X... n'avait pas soucrit, contre le même risque, plusieurs contrats auprès d'autres assureurs, et ayant relevé que les investigations de cet organisme avaient pour seul but de réunir les éléments d'information

contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, d'autre part, que l'acquéreur déclarait parfaitement connaître l'objet du contrat pour l'avoir " visité " et s'être entouré de tous éléments