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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Selon ce dire, l'évolution sur le plan clinique était plutôt favorable avec un amoindrissement des douleurs et de la métrorragie, la posologie des antalgiques prescrits était relativement faible et, en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
causes, indiquer la part imputable à chacune d'elles et, notamment aux actes accomplis ou non accomplis, à l'exclusion des séquelles le cas échéant imputables à l'état initial de l'intéressée, à son évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle n'est, dès lors, pas fondée à demander que les sommes correspondantes soient actualisées selon l'évolution de l'indice BT01. S'agissant du désordre relatif aux enduits extérieurs : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ainsi, il résulte des constatations opérées par l'expert qu'il n'est pas " exact de déclarer que ces désordres sont seulement esthétiques ", que " les désordres ne pouvaient être qu'évolutifs ", que "
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03443_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de cette même période, même s'il est toujours possible, pour le préfet, lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04741_20220829
29 août 2022
29 août 2022
l'authenticité et la régularité des signatures ne sont pas démontrées ; - le préfet ne pouvait fonder sa décision de refus de titre de séjour sur l'avis du collège de médecins de l'OFII compte tenu de l'évolution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00990_20240821
21 août 2024
21 août 2024
sorte qu'il ne peut être regardé comme s'y étant soustrait ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle l'empêche de suivre l'évolution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
il ne précise par la nature des autres facteurs alors qu'aucun état antérieur à l'intervention du 18 septembre 2008 n'a été constaté ; - une nouvelle expertise doit être ordonnée compte tenu de l'évolution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du dossier que les auteurs du PLU ont dédié un paragraphe spécifique dudit document aux " objectifs de modération de la consommation d'espaces naturels et agricoles " qu'ils se sont fixés et aux évolutions
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
/ 6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ; / 7° Ses perspectives d'évolution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'entretien d'évaluation, en violation de l'article 2 du décret du 28 juillet 2010, d'autre part, à l'absence de précision quant à une évaluation des compétences professionnelles et quant aux souhaits d'évolution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
29 février 2024
fonctionnement ressources humaines (SMSIF-RH) du ministère des armées a implicitement rejeté sa demande présentée le 12 décembre 2019 tendant à la régularisation de sa situation financière à la suite de l'évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
nécessité de recourir à une procédure de révision du fait que la suppression des hameaux historiques modifiait les orientations définies dans le projet d'aménagement et de développement durable ; l’évolution
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
code de la sécurité sociale, auxquelles renvoie le I de l'article L. 165-2 de ce code, applicable aux produits de santé de la nature de celui qui est en cause en l'espèce, lui permettent, en cas d'évolution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, pas bénéficié d'une information suffisante, notamment d'un rapport financier présentant les taux d'imposition ainsi que la structure et l'évolution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Toutefois, un anévrisme de l'aorte abdominale été diagnostiqué, dont l'évolution péjorative se traduisant par un accroissement significatif du diamètre de l'aorte a conduit l'hôpital Louis Pradel, dépendant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
. / 4 - Modulations de l’ICHN afin d’adapter les paiements aux exploitations ayant presque totalement surmonté le handicap en raison de l’évolution de leur système de production, au moment de pouvoir prétendre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
. / 4 - Modulations de l’ICHN afin d’adapter les paiements aux exploitations ayant presque totalement surmonté le handicap en raison de l’évolution de leur système de production, au moment de pouvoir prétendre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'évolution des fonctions confiées à M.
Source officiellePage 14 sur 320