de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de l'exécution

Ainsi, le préfet a pu considérer que le requérant s'était soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement. 6. D'autre part, M.

lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

C, qui ne justifie pas avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour, s'est déjà soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre le 4 janvier 2019 par la préfecture

d'une précédente mesure d'éloignement en date du 19 mai 2020.

d'éloignement du fait qu'il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente

tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ait statué.

C un délai de départ volontaire, en particulier la circonstance qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre le 21 octobre 2022.

de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement.

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

A... a lui-même déclaré le 11 mai 2024 avoir utilisé une fausse carte d’identité pour être embauché et il n’est pas sérieusement contesté qu’il s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement

à la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an.

insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit dans la prise en compte de l'ancienneté de son séjour ; - il est entaché d'une erreur de fait concernant sa situation familiale et l'exécution

Il est précisé que la requérante déclare ne détenir aucun document d’identité ou de voyage en cours de validité mais que l’exécution de la mesure d’éloignement dont elle fait l’objet demeure une perspective