E B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

de travail a été vicié en raison, d’une part, des violences résultant du harcèlement moral et de la discrimination qu’elle a subis et, d’autre part, des manœuvres dolosives commises par son employeur

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'une partie à un contrat administratif soumet au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles

Ces pièces permettaient également au service instructeur de comprendre que le projet prévoit, d’une part, la démolition du bâtiment d’une surface de 14 m² implanté sur la parcelle ... et, d’autre part,

Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A par une décision du 24 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

simplifiées, ce qui exclut l'existence d'une manœuvre concernant la non-inscription de ces sociétés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

B, contrairement à ce qu'avance la ministre, permet de caractériser suffisamment l'existence du risque pour ce marin embarqué en contact quasi-permanent avec l'amiante sur son lieu de travail et dans tous

et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le propriétaire du local commercial dans lequel la société Lidl exerçait son activité entend accueillir une autre activité commerciale et qu’une autre

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

gracieux, d’autre part, l’arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à la société Biogaz du plateau 77 un permis de construire modificatif.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

part, l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré un permis modificatif à M.

moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel

de la commune de Montgermont et d'autre part de la société West Promotion la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.