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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
Par ordonnances des 30 mars 2018 et 31 juillet 2018, le juge judiciaire a désigné un expert technique, puis un sapiteur, afin d'exhumer le cercueil pour déterminer l'état du corps.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Le rapport d'expertise a été enregistré le 20 juillet 2023.
Juge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
En premier lieu, il ressort du rapport d'expertise rendu le 4 octobre 2022 qu'au cours de la période retenue par l'expert, soit jusqu'au 23 juin 2022, l'état de santé et le très jeune âge de rendent indispensable
5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
D A ont demandé au tribunal administratif de Versailles de désigner avant-dire droit un expert pour évaluer leurs préjudices à la suite de la prise en charge de l'exposante par l'hôpital de Juvisy le 25
6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
Après une expertise psychiatrique le 16 juillet 2020 et un avis négatif de la commission de réforme le 10 décembre 2020, le directeur départemental des finances publiques des F a, par une décision du
2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
et une provision de 5 000 euros à valoir sur l'aggravation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat les frais d'expertise et d'assistance à victime par expert privé, de réserver les
3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier, - l'ordonnance du 14 décembre 2016 taxant les frais de l'expertise à la somme de 1 500 euros à la charge de Mme A.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
Toutefois, malgré de nombreuses demandes du centre hospitalier de Roubaix au cours des expertises contradictoires, Mme E... s’est abstenue de communiquer les images de cet examen IRM, dont les experts
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
S'il a été relevé par l'expert que ce médecin a été régulièrement présent lors de la journée du 19 octobre 2015 et a examiné Mme D à plusieurs reprises, l'expert a également estimé que, devant un tableau
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
Le rapport de l'expert a enfin été déposé le 9 octobre 2019.
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
Les experts ont ainsi relevé que l'état de santé de M.
DCA_19VE03004_20221104
4 novembre 2022
B et a précisé les missions de l'expert et les modalités de reddition de son rapport. Le rapport d'expertise a été remis le 23 décembre 2021. Par un mémoire du 27 janvier 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
Les souffrances endurées par Mme F D ont été évaluées par l'expert à 3 sur une échelle comportant 7 niveaux.
3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
Si comme le relève l’AP-HP, l’expert désigné par la CCI les avaient évaluées à 3 sur 7, il ne tenait pas compte de l’ensemble des éléments retenus par l’expert judiciaire, notamment la prolongation des
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
Elle soutient que : - une nouvelle expertise est nécessaire car les experts à l'origine du rapport, réalisé le 17 décembre 2016, n'ont pas pris en compte avec sérieux le fait que l'enfant ne présentait
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
Elle soutient que le taux de perte de chance retenu par le tribunal est contredit par les rapports d'expertise.
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
Elle a déclaré le lundi 6 mai 2019 avoir subi à cette occasion un accident de service, ayant occasionné des troubles psychologiques.
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
, 8 913 euros au titre des frais funéraires et 1 100 euros au titre des frais d'expertise ; - à titre subsidiaire, une expertise complémentaire devrait être ordonnée.
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
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