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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'intéressée a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) d'Alsace qui a fait diligenter une expertise dont le rapport a été remis le 4 avril 2008.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
L'expert a déposé son rapport le 23 septembre 2016. Par un arrêt du 29 juin 2017, la Cour a de nouveau ordonné avant-dire droit une expertise complémentaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A cet égard, le Dr B, expert de l'assureur de Mme D dans l'expertise amiable contradictoire, avait estimé en 2012 que la sous-estimation de la gravité de la situation et le défaut de surveillance avaient
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
mandaté par son assureur, médecin légiste expert près la cour d'appel de Paris et titulaire d'un diplôme d'expertise en accidents médicaux, tout autant spécialisé que l'expert judiciaire et son sapiteur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'un expert.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
comme sans lien avec le réseau d’assainissement collectif et aussi d’autres sinistres postérieurs non examinés par l’expert ; enfin, les premiers juges ont appuyé leur raisonnement sur le rapport d’expertise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02390_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
décision ; 3°) de condamner la commune de Saint-Paul à leur verser la somme de 2 500 euros mensuels en réparation du même préjudice à l'avenir ; 4°) subsidiairement, de désigner, avant dire droit, un expert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A la suite d'une expertise amiable, le CHU de Martinique a proposé de verser à Mme A une indemnité provisionnelle de 6 860 euros, ce que l'intéressée a accepté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, la société Artelia, représentée par Me Roger, fait savoir à la Cour que l'expert a demandé au tribunal son remplacement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Elle a dès lors saisi le 8 juillet 2020 le juge des référés du tribunal administratif de Paris d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 30 novembre 2020, l'expert désigné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient que : - l’expertise a méconnu le principe du contradictoire ; - l’expertise est irrégulière en l’absence d’analyse financière des préjudices allégués, car l’expert s’est contenté de reprendre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 2 décembre 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise avec mission pour l'expert : 1°/ de déterminer les causes des lésions qui affectent C B et, en particulier, l'incidence des
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
En l’espèce, il ressort du rapport remis à l’issue de l’expertise amiable diligentée par que la vaccination est une cause connue et classique de déclenchement d’un syndrome de Parsonage Turner, des cas
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
amiable puis une expertise judiciaire, a demandé au tribunal administratif d'Orléans la condamnation in solidum des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin à l'indemniser des préjudices
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02053_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme A s'est toutefois désistée de cette procédure amiable et a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui, par une ordonnance n° 1607323 en date du 25 octobre 2016, a désigné un expert neurochirurgien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La procédure amiable n'ayant pas abouti, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que l'expertise était au contradictoire de l'ONIAM alors qu'il s'agissait d'une expertise réalisée dans un cadre amiable et dont la régularité
Source officiellePage 14 sur 34