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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Manar, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons et de restaurant à Paris sous l'enseigne " Au Fréquence Café ", a fait l'objet d'une vérification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire () / () / () les exploitants devront remplir les conditions prévues par les articles L. 331-2 à L. 331-5 du code rural et de la pêche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ou lorsqu'elle résulte de l'apport d'exploitations individuelles détenues par deux époux ou deux personnes liées par un pacte civil de solidarité qui en deviennent les seuls associés exploitants ; 2°
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des relations entre le public et les administrations ; - la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00816_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des relations entre le public et les administrations ; - la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00817_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des relations entre le public et les administrations ; - la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00818_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des relations entre le public et les administrations ; - la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00819_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des relations entre le public et les administrations ; - la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aux termes de l’article R.554-22 du code précité, dans sa rédaction en vigueur à la date du sinistre : « I. – Les exploitants sont tenus de répondre, sous leur responsabilité, dans le délai de neuf jours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/En l'absence d'observations des personnes consultées dans un délai de trois mois à compter de la réception des propositions de l'exploitant, leur avis est réputé favorable. / L'exploitant informe le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02832_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a redirigé ses conclusions contre la seule décision explicite du 13 septembre 2023 de la commission de recours contre les refus de visa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision, a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater l'exploitation illicite de la surface de vente, de mettre en demeure l'exploitant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 415-9 du code de l'environnement de la province Sud : " Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant remet en état le site afin qu'il ne puisse porter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d'exploitant du barrage. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par ailleurs, les performances du système vidéo que l'exploitant envisage d'installer sur l'ensemble des éoliennes pour fonctionner toute la journée et toute l'année, dont le déclenchement entraînerait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.
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