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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_22VE02224_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
titre des années pour lesquelles le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a émis des doutes sur sa présence en France et qu'il convient pour le juge, à défaut de documents attestant de cette présence
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En outre, il ressort du même arrêté que pour retenir que la présence de M. C...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La SCI de Provence a acquis le 2 mars 1978 l'îlet Portal situé sur le fleuve Maroni, à proximité de la commune de Saint-Laurent du Maroni, en Guyane.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle fait valoir que : - il n'y a pas lieu de statuer sur la requête dès lors que le maire d'Aix-en-Provence a pris un arrêté le 26 août 2019 qui annule et remplace celui du 16 août 2019 attaqué, lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce contrôle est exercé au regard de la situation de fait prévalant à la date à laquelle la mesure a été prise, compte tenu des informations dont disposait alors l'autorité administrative sans que des faits
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A avait commis, par son imprudence, une faute de nature à exonérer entièrement l'Etat de la responsabilité qui lui incombait en sa qualité de maître d'ouvrage ou du fait de l'insuffisance des précautions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En revanche, le maître d'ouvrage public n'est pas tenu d'indemniser un intervenant du préjudice résultant de fautes commises par les fautes d'autres intervenants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La métropole Aix-Marseille-Provence, par la voie de l'appel incident, demande l'annulation de ce jugement en ce qu'il a partiellement fait droit à la demande de la SCI.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, de Me Auger, substituant Me Verne, représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Provence, la société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bonelli, également objet d’un PNA, alors que le site du projet constitue une portion du domaine vital de cette espèce, correspondant à ses besoins, en particulier pour son alimentation, et dont la présence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle fait valoir que : - le raisonnement tenu par le tribunal est exempt d'erreur d'appréciation ; - la matérialité des faits n'est pas établie ; - l'ouvrage public critiqué par la requérante ne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par une ordonnance n° 2100424 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande et a mis hors de cause les sociétés Sogea Est, C3B et SMA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de la présence et du fonctionnement d'une déviation routière.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La SAS Manexe, qui exerce une activité de restauration, a fait l'objet de contrôles de l'inspection du travail les 23 août 2016 et 11 septembre 2016 au restaurant " le Rendez-vous ", à Aix-en-Provence,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Aux termes de l’article L. 412-5 de ce code : « La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01705_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
le 13 juin 2020 ", et avoir été condamné à une peine d'emprisonnement d'une durée de cinq mois prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour des violences sur son ex-conjointe alors enceinte de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00699_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A dont il a été fait état ci-dessus, ainsi que sur des devis signés par lui.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Aux termes de l’article L. 412-5 de ce code : « La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une ordonnance n° 1805075, 1907018 et 1907091 du 28 mars 2023, il n'a pas été fait droit à cette demande.
Source officiellePage 14 sur 1771