Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que : - les moyens soulevés par la SAS société d'exploitation du parc éolien de Germainville ne sont pas fondés ; - subsidiairement, l'absence de demande de dérogation " espèces protégées

Par une demande déposée le 14 novembre 2019 et complétée le 6 novembre 2020, la société Hypercourt Energies a sollicité une autorisation environnementale en vue d'exploiter quatre aérogénérateurs et deux

Par une demande déposée le 22 juin 2021 complétée les 4 octobre 2021 et 15 mai 2023, la société Licourt Energies a sollicité une autorisation environnementale en vue d'exploiter trois aérogénérateurs et

Toutefois, le préfet de l’Aisne a explicitement rejeté la demande de la société requérante par un arrêté du 19 juillet 2023.

La société Boralex Ouest Château Thierry a demandé au préfet de l'Aisne, le 26 avril 2019, une autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc de six éoliennes et deux postes

Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable ; - les prétentions de la société ne sont pas fondées.

La société Amidis et Cie exploite un supermarché à l'enseigne " Carrefour market " à Plouay (Morbihan).

des prescriptions d'exploitation dont la société d'exploitation Iris Intervent demande l'annulation.

Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre l'Etat au titre des frais de procès sont irrecevables ; - les moyens de la société requérante ne sont pas fondés.

anonyme Société d'Exploitation des Ports du Détroit.

La société « initiatives & énergies locales (I.E.L) exploitation 65 » demande à la cour d’annuler ces décisions.

La société Distribution Casino France demande à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale. Sur les interventions de M.

Enfin, si la société Samsic sécurité soutient que M.

par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société

Ainsi, la société Saur n'est pas fondée à soutenir que sa demande est dépourvue de fondement juridique et qu'elle serait, pour ce motif, irrecevable.

La société Nice Îlots du littoral, à laquelle a été transféré ce permis valant autorisation d’exploitation commerciale, a demandé un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale