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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 21 octobre 2024, le 18 février 2025 et le 28 avril 2025, la SA Allianz IARD, représentée par Me El Kaim, demande
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
condamner solidairement les sociétés Hydrogéotechnique, Bauland TP, Colas SA, Colas Midi Méditerranée SAS, et la société IGIOA, au versement de la somme de 829 376,11 euros sur le fondement de la garantie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00196_20230321
21 mars 2023
du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
Sur la compétence en matière de garantie des libertés publiques : 11.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03861_20231129
29 novembre 2023
S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire tel que garanti
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00588_20230516
16 mai 2023
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formés par le département : 7.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
Isis Architecture et Urbanisme, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner l'OPH Alpes Isère Habitat à la relever et garantir
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
- Etudes complémentaires des cotraitants : 315.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 juillet 2021, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
Ils soutiennent que la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Nouvelle Aquitaine ne présente pas des garanties d'indépendance puisqu'elle dépend directement de la DREAL Nouvelle Aquitaine
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
La société a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de faire droit à sa demande de rémunération complémentaire.
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
contrôle technique ; 3°) de rejeter toute demande présentée à son encontre et de confirmer le jugement ; 4°) subsidiairement, de condamner les sociétés Edeis et Qualiconsult à la relever et garantir
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 5.
Juge des référés
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ».
ORCA_22BX00170_20220804
4 août 2022
Il soutient que : - la mesure d'éloignement contrevient à son droit à être entendu tel que garanti par les articles 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et L. 122-1 du code des
ORCA_23VE00865_20240905
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 avril et le 17 mai 2023, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Ces contrôles pourront entraîner des purges complémentaires ".
DCA_25TL02052_20260505
5 mai 2026
Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, sous le n° 25TL02052, et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 février 2026, le préfet de la Haute-Garonne, demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
B n'a pas été privé d'une garantie. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, M.
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