Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il convient toutefois d'exclure les cinq jours d'hospitalisation pour la période allant du 28 décembre 2011 au 1er janvier 2012, qui correspondent à la durée normale d'hospitalisation liée à la prise en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il a été de nouveau hospitalisé au CHRU de Lille jusqu'au 5 septembre 2017 afin de parfaire la suture de cette cicatrice.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
aux frais d’une chambre individuelle pendant les cinq jours de son hospitalisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur de l'hôpital, à lui verser une indemnité provisionnelle de 150 000 euros à valoir sur son entier préjudice corporel.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
hospitalier de Tourcoing est engagée à raison des fautes commises dans l'organisation de l'hôpital dès lors que E H n'a pas été examiné par un médecin urologue, que son dossier médical comprend des imprécisions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce dossier, dont il ressort que la prise en charge en soins de suite et de réadaptation précédant l'entrée en IEM a été partiellement effectuée en hôpital de jour, met en évidence la nécessité d'une présence
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de service du même jour informant le personnel de l'hôpital de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier, a versé une indemnité provisionnelle de 7 500 euros à E.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier de Tulle et la société hospitalière
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2024 et 31 janvier 2025, le centre hospitalier Avranches Granville devenu l’établissement public de santé « les Hôpitaux Sud Manche », représenté par Me Porte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
laquelle le centre hospitalier a prononcé une mesure d'exclusion temporaire de quinze jours à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
laquelle le centre hospitalier a prononcé une mesure d'exclusion temporaire de quinze jours à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., fonctionnaire titulaire depuis 2002, exerce les fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Albert Chenevier à Créteil, lequel fait partie du groupe « hôpitaux universitaires Henri Mondor » de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et n'aurait conservé aucune séquelle moyennant une hospitalisation d'une quinzaine de jours ; la perte de chance de se soustraire aux complications de l'infection est donc totale, ainsi qu'il ressort
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle a été affectée au sein de deux unités du centre hospitalier de Montfavet situées à Avignon, l'hôpital de jour Saint Gabriel et le centre médico psychologique Alexandre Blanc, lesquels sont distants
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le 11 avril 2010, Mme B... s’est rendue au service des urgences de l’hôpital Henri-Mondor alors qu’elle présentait une lombosciatique invalidante irradiant dans sa jambe droite depuis quatre jours et une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il a été hospitalisé en unité d’hospitalisation de courte durée.
Source officiellePage 14 sur 415