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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03451_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
; la première est édictée lorsque l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement sur laquelle elle est fondée est identifiée par l’autorité administrative ou l’étranger faisant l’objet de ladite mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01551_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En troisième lieu, ainsi que le soutient le ministre, il ressort des pièces du dossier que l’identité et le lien de filiation de M. A...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
; la première est édictée lorsque l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement sur laquelle elle est fondée est identifiée par l’autorité administrative ou l’étranger faisant l’objet de ladite mesure
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
; la première est édictée lorsque l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement sur laquelle elle est fondée est identifiée par l’autorité administrative ou l’étranger faisant l’objet de ladite mesure
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Les auteurs du PLUi ont, en application des dispositions précitées des articles L. 101-2, L. 151-8 et L. 151-23 du code de l’urbanisme, identifié et localisé, dans le document graphique, les secteurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A n'a pas expressément indiqué le nom du défendeur dans sa requête introductive d'instance, ce dernier est toutefois clairement identifié au travers de l'objet de sa demande et de l'identification de l'acte
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01427_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2009 et 2010, à l'issue de laquelle ont été mises à sa charge, par une proposition de rectification du 31 juillet 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La SARL Gorimpex a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration a reconstitué ses bénéfices imposables, les évaluant à 455 796 euros en 2014 et 85 000 euros en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il rappelle dans ses motifs que l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme permet d'identifier et de délimiter des éléments de paysage à protéger compte tenu de leur qualité et indique que " les trois
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 30 avril 2024, le requérant a présenté des observations en réponse à cette communication, identiques à celles présentées dans l'instance n° 24PA00824.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01747_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; / () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cet arrêté précise notamment : 1° Concernant l'objet de l'enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l'identité de la ou des personnes responsables du projet, plan
Source officiellePage 14 sur 632