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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'indice d'occupation de l'horizon à 5 kilomètres augmentera avec le projet de 125° à 158°, tandis que l'indice de respiration restera de 61°.
9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
en changeant l’indice « FR » pris en compte dans le calcul du prix du transport des hydrocarbures.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
de l'indice brut 421, et d'enjoindre à la commune de Saint-Denis de procéder à un nouveau reclassement sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, et de lui attribuer une indemnité compensatrice
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
à savoir l'indice d'occupation de l'horizon et l'indice de respiration, le projet des Genêts ne modifie que le critère de densité des horizons occupés, en raison de l'augmentation du nombre d'éoliennes
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
Enfin, cet arrêté a été modifié par un arrêté n° 18-474 du 3 octobre 2018, qui classe M. E au grade d'adjoint administratif de 1ère classe, au 10ème échelon et aux indices brut 389 et majoré 356. M.
8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
Le contrat pourra être modifié ou complété (selon les motifs de refus d'homologation) dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification. / Dès notification au club de la décision de refus
1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, dès lors qu'il ne précise pas les raisons pour lesquelles le tribunal a retenu un indice des prix à la consommation de 0,53 ; - le
5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté. 4.
DCA_24LY01362_20250910
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
Si cet indice ne suffit pas, en lui-même, à caractériser une situation de saturation visuelle et si l'indice d'occupation des horizons de 120° généralement admis comme ne devant pas être dépassé n'est
Juge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
auprès de l'Etat, occupant du bien, des loyers indexés triennalement en fonction des variations de l'indice du coût de la construction (ICC).
DCA_24LY01970_20250910
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
Cette insuffisance est démontrée par la substitution de motifs sollicitée par le préfet ; - la substitution de motifs tirée de ce que le projet serait contraire au schéma régional éolien devra être écartée
2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
840, pour ceux nommés en 2012 et 2013, à l'indice 810, et pour ceux nommés en 2014 et 2015, à l'indice 770 ". 7.
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature
DCA_24LY01361_20250910
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de la personne et l'évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication, au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires
6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
Par une décision du 19 juin 2017, la ministre des armées a rejeté sa demande au motif que le décret du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués
DCA_21DA00854_20230105
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication de ses motifs dans le délai imparti ; - aucun motif
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