B... n’occupait pas des fonctions qui l’exposaient particulièrement aux retombées radioactives, lors de son affectation en Polynésie.

B... n’occupait pas des fonctions qui l’exposaient particulièrement aux retombées radioactives, lors de son affectation en Polynésie.

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par M.

préjudice et concernant l’absence de caractère certain de ses revenus en tant que créance ; Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : - elle est entachée d’une erreur de droit tirée de l’indication

La circonstance selon laquelle la notification de l’ordonnance en cause comporte une indication erronée des voies et délais de recours est sans incidence sur le bien-fondé de ladite ordonnance, cette indication

brut de 363 et un indice majoré de 337.

A et Mme B tendant à indexer le montant de l'indemnité due au titre des travaux de réparation sur l'indice BT01 doivent être rejetées. 8.

Il prend en compte pour le calcul de l’aléa, d’une part, l’indice de combustibilité de la végétation présente sur le terrain ainsi que son indice de biomasse et, d’autre part, un indice topomorphologique

Enfin, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, la circonstance que ces plans et indications

calculée sur la période 1981-2010, sur les 4 trimestres de l'année et lorsque l'indice d'humidité du sol est inférieur à 80 % de la normale pendant 4 trimestres consécutifs au moins.

calculée sur la période 1981-2010, sur les 4 trimestres de l'année et lorsque l'indice d'humidité du sol est inférieur à 80 % de la normale pendant 4 trimestres consécutifs au moins.

calculée sur la période 1981-2010, sur les 4 trimestres de l'année et lorsque l'indice d'humidité du sol est inférieur à 80 % de la normale pendant 4 trimestres consécutifs au moins.

calculée sur la période 1981-2010, sur les 4 trimestres de l'année et lorsque l'indice d'humidité du sol est inférieur à 80 % de la normale pendant 4 trimestres consécutifs au moins.

calculée sur la période 1981-2010, sur les 4 trimestres de l'année et lorsque l'indice d'humidité du sol est inférieur à 80 % de la normale pendant 4 trimestres consécutifs au moins.

calculée sur la période 1981-2010, sur les 4 trimestres de l'année et lorsque l'indice d'humidité du sol est inférieur à 80 % de la normale pendant 4 trimestres consécutifs au moins.

brut 380 et 30 % au-delà de cet indice. ".

brut 380 et 30 % au-delà de cet indice. ".

Aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a)

Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. A....

B la conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée de neuf mois, devant donner lieu à une rémunération calculée sur la base de l'indice brut 591, majoré 498, correspondant à l'échelon 13 du grade