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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
Par des décisions de la SA Vinci Energies des 24 février 2012, 1er mars 2013 et 1er mars 2014, il lui a été respectivement accordé, pour l'année 2012, une rémunération mensuelle brute de 14 500 euros et
4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
, faisant ressortir les éléments définis à l'article 13.2.1 du CCAG Travaux pour les acomptes mensuels, ni le projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive
2ème chambre
DCA_22TL21339_20240716
16 juillet 2024
ait accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration. () Durant le congé de formation professionnelle, le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle
6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués par le SDIS de l'A sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
A percevrait, pour chacune de ces missions, une rémunération mensuelle de 8 000 euros hors taxes et que ses dépenses de déplacement seraient remboursées sur présentation de justificatifs.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
B lui ayant donné toute précision sur la teneur et l'origine des éléments d'information portés, par des tiers, à la connaissance du service dans le cadre du contrôle sur pièces dont l'intéressé a fait
8ème chambre
DCA_24PA01555_20250611
11 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que la commission départementale d'aide sociale s'est déclarée incompétente sans en informer préalablement les parties concernées ; - elle n'est pas sortie du territoire
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02497_20250612
12 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
Le constat opéré pour déterminer la pénalité sera effectué par le service maîtrise d'ouvrage et signifié au prestataire par courriel le jour même. / Le titulaire s'engage à intégrer dans sa facture mensuelle
7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
lui être opposé aucune coutume ou usage administratif résultant des précédentes revalorisations intervenues entre 2007 et 2017 ; - en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels
DCA_24PA05339_20251209
DCA_24PA05340_20251209
DCA_24PA05341_20251209
DCA_24PA05342_20251209
DCA_24PA05343_20251209
DCA_24PA05344_20251209
DCA_24PA05345_20251209
DCA_24PA05347_20251209
DCA_24PA05348_20251209
DCA_24PA05349_20251209
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