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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
Ce passage à niveau constitue l'intersection entre la ligne ferroviaire reliant Strasbourg à Saint-Dié-des-Vosges et la route départementale 2422 qui relie le centre-ville au quartier sud où se situent
4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
La commune de Grabels a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 26 octobre 2021 accordant au département de l’Hérault une dérogation aux interdictions
3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
C est propriétaire, depuis 1981, à Montreuil-sous-Pérouse d'un immeuble E situé A route B, qui constitue une route départementale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
Le lot n° 1 du marché de travaux, « terrassement de masse », a été attribué, le 15 avril 2016, à la société Eiffage Route Méditerranée Alpes du Sud, devenue Eiffage Route Grand Sud.
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
longeant la chaussée, causant un second effondrement puis le basculement de l'engin en contrebas de la route.
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Fleurieu-sur-Saône (Ain) à lui verser la somme de 632 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'interdiction
2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
Par ailleurs, ils lui ont demandé de faire enlever une terrasse en bois qu'ils estiment installée illégalement sur le domaine public routier au droit d'une maison voisine, cadastrée section A n° 488.
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
Sur l'intervention en demande de la société Guintoli : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
Par une intervention, enregistrée le 7 février 2025, M. A...
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1809188 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille, après avoir admis l'intervention de M. et Mme B, a rejeté leur demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
Des mémoires en intervention volontaire, présentés pour l'association Bocage de Beaulieu, M. F, M. E, M. B et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
Vu : le code pénal ; le code de la route ; le code de la sécurité intérieure ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
Dans les suites immédiates de l'intervention, deux autres unités de plasma frais congelé ont été administrées dans le service de réanimation.
2ème Chambre
DCA_22VE01732_20230605
5 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le département des Yvelines à sa demande d'intervention consécutive à la situation résultant de
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
d'heures d'intervention ainsi qu'une disponibilité importante en dehors des heures d'interventions, nécessitant notamment la présence des agents à proximité de leur lieu de déploiement.
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
Sur la recevabilité des interventions : 2.
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que les interventions sont irrecevables et que les moyens de la requête et des interventions ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
Sur l'intervention de la commune d'Audun-le-Tiche : 2.
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Peyrolles-en-Provence, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AR nos 97, 98, 104 et 105, y compris dans leurs parties hautes, en zone rouge
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