C'est dans ces conditions que la société Ekip, mandataire judicaire de la société 2MTP, laquelle est placée en redressement judiciaire depuis le 17 novembre 2022, a saisi le juge des référés du tribunal

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2300253 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leurs demandes.

Par jugement n° 2001702 du 1er juillet 2021, le tribunal a fait droit à sa demande d'annulation et enjoint au préfet de la Côte d'Or de réexaminer sa situation.

Par un jugement n° 2109180 du 1er septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté.

La commune de Creil interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'office du juge : 3.

saisi de cette décision. 7.

Par un jugement nos 2403762 et 2403763 du 20 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

mois à compter de la notification du jugement.

Par un jugement no 2306813 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

construire mentionné à l'article L. 425-4, le juge administratif ne peut être saisi de conclusions tendant à l'annulation de ce permis qu'en tant qu'il vaut autorisation de construire.

Sur la régularité du jugement : 2.

A, représenté par la SCP Canis Le Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende ; 3°) d'ordonner le remboursement de l'amende avec les intérêts

Par un jugement n° 2402388 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation collégiale, a rejeté les conclusions de la demande de M.

Par un jugement n° 2402388 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation collégiale, a rejeté les conclusions de la demande de M.

Sur la régularité du jugement : 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gauthier a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des

Par un jugement du 28 juin 2022 dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Une attestation d’un expert-comptable du 16 décembre 2024, soit après le jugement attaqué, indique que M.