Mme A... relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des majorations pour manquement délibéré dont ont été assorties

: oreille droite 30 décibels - oreille gauche 45 décibels inférieur à 50 décibels " est parfaitement établie et une nouvelle expertise médicale s'impose ; - l'existence de l'infirmité " séquelles de

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Celle-ci relève appel du jugement du 14 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge de ces droits et de la majoration pour manquement délibéré de 40 %

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 3. Il résulte de ce qui précède que M.

juges à rouvrir l'instruction et à soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré.

Par un jugement n° 1802708 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé la décharge de la majoration pour manquement délibéré appliquée et a rejeté le surplus des conclusions de

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le lien direct entre sa pathologie et la situation professionnelle délétère dans laquelle elle s'est trouvée placée entre mai

Par un jugement n° 2000786 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 11 avril 2019 de la ministre des armées.

Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas examiné le moyen relatif au bien-fondé de la majoration de 40% pour manquement délibéré ; - les moyens soulevés par B ne sont pas fondés.

Le juge judiciaire a ainsi, par des décisions revêtues de l'autorité de chose jugée, constaté que M.

Sur les majorations pour manquement délibéré : 6.

Par un jugement n° 1903816 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par l'article 1er du jugement n° 1905307 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge des majorations pour manquement délibéré mises à la charge de M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur les pénalités pour manquement délibéré : 11.

Sur la régularité du jugement : 2.

La société OAP relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions à fin de décharge. 2.

Par un jugement n° 2004700 du 25 mai 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.