et bâtiments à usage administratif, requéraient une installation spécifique de lutte contre l'incendie.

Les appelants soulignent qu'un rapport établi en octobre 1983 par le Bureau de recherches géologiques et minières avait relevé l'existence de risques sur les anciens sites miniers, tenant notamment au

Il est toutefois constant que les loyers qu'elle a perçus pour l'ensemble immobilier de la rue de Surène, à usage de bureaux, n'ont pas été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée sur option, et que la

Enfin, les administrateurs et dirigeants de la société BAIS, qui étaient domiciliés en France au cours des années en litige et disposaient de bureaux dans les locaux de la société Bios Analytique, n'ont

Enfin, les administrateurs et dirigeants de la société BAIS, qui étaient domiciliés en France au cours des années en litige et disposaient de bureaux dans les locaux de la société Bios Analytique, n'ont

Il résulte de l'instruction que la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société SMEF Azur a été effectuée dans les locaux de cette société.

Par des mémoires, enregistrés le 10 août 2022 et le 7 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 5 juillet 2022, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de rejeter la requête de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 5 juillet 2022, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de rejeter la requête de

et portuaire de Fos-sur-Mer, affectés à usage agricole dans l'attente de recevoir leur destination finale, sur la location de locaux à usage d'habitation, sur la location de terrains destinés à l'implantation

E F était dirigeant et associé de la SA G, et également gérant associé de la K (B), société civile immobilière de gestion détenant des locaux commerciaux sur le Prado, à Marseille.

Si la société requérante fait valoir que les locaux qu'elle donnait à bail en 2011 et 2012 ne comportaient aucun équipement, il résulte de l'instruction que ces locaux ont été loués à la société Kalliste

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 26 novembre 2020 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

, et la construction de six bâtiments à usage d’activités industrielles et de bureaux, pour une surface de 17 431,48 m², au 240 avenue de Dreux, à Plaisir, sur un terrain cadastré BZ1, BZ2 et BZ3.

Ces circonstances ont conduit à une modification des conditions de réalisation du projet, les besoins du CNRS ayant eux-mêmes évolué du fait de la disponibilité de bureaux situés à Saclay.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

B A, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature et signataire du mémoire en défense, a reçu une délégation de signature en la matière.

En outre, le projet modifié réorganise la distribution des divers espaces, dès lors que l'implantation des bâtiments, industriels ou de bureaux, est déplacée de 46, 6 mètres vers l'ouest et de 64, 7 mètres

de bureaux et d'entrepôts, sis 69 rue Molière à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

En se référant seulement aux rapports susmentionnés du Bureau de recherches géologiques et minières et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, le requérant n'établit pas l'insuffisance