novembre 2009.

1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le décret n° 95

Vu : - le code général des impôts ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 ; - le code de justice administrative.

2008.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ; - l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en

issue de l’article 3 de la loi organique du 22 novembre 1997 et maintenu en vigueur par l’ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007, le produit des centimes additionnels à la contribution des patentes

n° 1438 du 6 mars 2003, ainsi que les copies d’un passeport remis le 25 août 2020 et d’une carte d’immatriculation consulaire valable du 11 septembre 2020 au 14 septembre 2023.

novembre 2018 au 28 novembre 2018) et de 167,75 euros (du 02 novembre 2019 au 07 novembre 2019) et ce alors que M.

Vu : - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2012-1481 du

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie

n° 2009-1436 du 10 juillet 1991 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2022-847 du 2 juin 2022 ; - le code de justice administrative.

n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; l'avis du conseil de surveillance n'est pas requis s'agissant du dépôt d'une demande

du code des pensions civiles et militaires de retraite, 2 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004, 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 et du décret n° 96-245 du 25 mai 1996, car il justifiait, en

Par un arrêté du 24 mars 2023, la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates, responsables de sa demande d'asile. M.

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le décret n° 2005-921 du 2 août

public ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; - le décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de 'lois et

2019 modifié ; le conseil des ministres n'étant pas compétent pour ajouter le critère de la bonne maîtrise d'une langue polynésienne, les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2019 sont

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 ; - la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 ; - l'arrêté interrégional Région Sud-Méditerranée du 4 avril 2014 ; -

; 3°) d’enjoindre à l’ARS Centre-Val de Loire de lui notifier, à compter du jugement du tribunal et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, l’annulation de la décision de suspension d’exercer

- le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard