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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023 et régularisée le 3 mars 2023, et des mémoires, enregistrés les 28 mars 2023 et 15 février 2024, et un mémoire enregistré le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 27 janvier 2023, 8 janvier, 20 février et 19 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elles ne peuvent par suite être regardées comme apportant au projet initial un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024 et un mémoire non communiqué enregistré le 11 mars 2025, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 28 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05043_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
celle assignée au contrat initial.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure initiale devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 août 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure initiale devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 août 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure initiale devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure initiale devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 5 février 2018 et capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et SNCF Réseau à lui rembourser la somme de 425 000 euros, perçue pour le financement de la phase d'initialisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
26 août 2021, et enregistrée au greffe de cette cour le 30 août 2021 sous le numéro 21MA03709, puis, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03709, et des mémoires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2022, le préfet du Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la SCCV Avenue Charles de Gaulle conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 11 mai 2023, la société La Restanque, représentée par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01607_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Un mémoire présenté par la commune de Tours a été enregistré le 9 mars 2026 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Gard et le préfet du Gard l'ont affecté au service de la direction du service départemental au poste d'officier de prévention ainsi que la décision refusant sa réintégration sur le poste occupé initialement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Toutefois, l’administration fiscale fait également valoir que les investissements afférents à l’installation de ces box ne peuvent être qualifiés d’investissements initiaux au sens de la règlementation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01134_20220824
24 août 2022
24 août 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officiellePage 14 sur 636