Il soutient que : - toutes les heures supplémentaires qu'il a effectuées ne lui ont pas été payées ; - il est fondé à demander réparation du préjudice découlant des conditions dans lesquelles il a

Une carte de résident valable du 29 décembre 2009 au 28 décembre 2019 lui a été délivrée. Ce titre de séjour n'a pas été renouvelé.

dans lesquelles il a été rendu ; il est entaché d'erreur de droit dès lors que le préfet s'est cru à tort lié par l'avis médical ; il méconnait l'article 6, 7° de l'accord franco-algérien et l'article

B et qu'il a rendu un avis le 5 octobre 2021, dont une copie a été produite par le préfet de la Seine-Maritime au cours de l'instance.

l’auteur, lesquelles sont détaillées dans la décision, le préfet a énoncé les considérations de fait sur lesquelles il s’est appuyé.

elles ont des droits de propriété indivis, et auxquels ce régime a été rendu applicable dans les conditions prévues à l’article L. 214-3 : (…) d) Les sociétés mutualistes et les caisses d’épargne. (…)

Une note en délibéré, résentée ar la SCEA des Buis et Monsieur A... B..., a été enregistrée le 18 se tembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. 

Elle précise que l'intéressé est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol avec arme et violence avec usage ou menace d'arme commis le 29 novembre 2018 pour lesquels il a été placé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

vice de procédure affectant les conditions dans lesquelles a été recueilli l'avis de l'autorité environnementale daté du 21 mars 2016 signé par le préfet de la région Centre-Val-de-Loire, afin que soit

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", l'a

lesquelles il n'a pas entendu, en l'espèce, se fonder.

lesquelles il n'a pas entendu, en l'espèce, se fonder.

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 21 avril 2020 et des 6 décembre 2020 et 4 janvier 2021 par lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

dispositions de l'article R. 711-2 du code de justice administrative relatif aux avis d'audience dès lors que les conditions dans lesquelles une partie récusante est avertie de la date de l'audience à

D... a demandé au tribunal administratif F... d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2020 par lequel le maire de Boissise-le-Roi a prononcé

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 3 août 2023 par lesquelles le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.