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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
K... à l’hôpital de la Timone, relevant de l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à compter du 4 juin 2022, de mettre à la charge de l’AP-HM les frais d’expertise et de réserver le chiffrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
défaut non connu des matériaux utilisés, et ne lui sont dès lors nullement imputables ; - la part de responsabilité incombant à la société Li-Sun Environnement doit être rehaussée, eu égard aux missions
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Assistance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 2 : L'expert remplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, de la société Betom Ingénierie et de la société Gamba Acoustique, la réalisation d'une mission diagnostic et d'une mission de base en vue de la réhabilitation de bâtiments anciens destinés à accueillir
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira, Charles Rubagumya et Jean-Pierre Sagahutu ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au versement de la somme de 33 millions
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le placer en détachement sur l'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police en qualité d'adjoint au chef de l'unité d'intervention, d'aide et d'assistance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le cabinet C a sous-traité la maîtrise d'œuvre des lots techniques à la SARL CCE ingénierie et les missions DCE, ACT et OPC à la SARL Emotech.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d'évaluer la prise en charge de leur fille par la clinique générale de Marignane et par l'assistance
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 116 019 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, directeur, et à Mme A, assistante de direction, et, d'autre part, à l'application de la franchise prévue par l'article 1679 du code général des impôts pour l'année 2013 et de la décote prévue par ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
à expertise, de 3 780 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne, de 10 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, de 2 769 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, vétérinaire libéral, a exercé à titre accessoire des missions de prophylaxie collective animale pour le compte de l'Etat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ait manifesté son intention, en février 2013, de mettre un terme à sa mission d'assistant de prévention dans la mesure où il n'était pas envisagé de faire droit à sa demande de promotion accélérée au
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00896_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
démontre l'existence d'un déficit fonctionnel permanent de 10 % et une expertise est nécessaire pour évaluer son déficit fonctionnel temporaire du 3 décembre 2019 au 1er mars 2023 et ses besoins d'assistance
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise de produire les références de l'attributaire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler le contrat de la mission
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
une part, d’annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le recteur de l’académie d’Amiens a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail et de ne plus faire appel à ses services pour des missions
Source officiellePage 14 sur 95