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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en cause l'économie générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête publique. 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Après modification de son contrat de travail par avenant du 10 juin 2004, elle a occupé un emploi de " responsable paye et social " au sein d'un département nouvellement créé.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de bureau et d'employée administrative, entre le 4 août 1997 et le 31 mars 2003, soit une durée totale de 894,2 jours et une fraction retenue de 298,06 jours.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par délibération du 8 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé cette modification.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 et sa nomination sur l'emploi correspondant à ses fonctions ou, à titre subsidiaire, la modification des clauses financières de son contrat pour lui permettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déduit que le déplacement du mât en dehors de cette aire constitue nécessairement une modification substantielle, alors que l'instruction précise qu'" en ce qui concerne les autres types de modification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
requises ; cette privation résulte à la fois de la longueur des délais d'instruction de sa demande, de l'illégalité des articles 5 et 12 de la décision en cause et du refus de l'administration de modifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
premièrement, d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Fécamp a rejeté sa demande de requalification de son statut de vacataire en celui d'agent contractuel, de requalifier son emploi
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la recherche, dans sa rédaction résultant de sa modification par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A la suite d'une demande de modification de l'autorisation de port d'armes émanant de la commune de Collioure, le préfet des Pyrénées-Orientales a estimé que la condition d'honorabilité et de moralité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
du stabex dans les zones de stationnement de véhicules conduit à une dégradation accrue du revêtement alors que le fabriquant Calcia ne préconise pas son emploi en zones de stationnement ; cet enrobé
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société IRIS a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique et de plan de sauvegarde de l'emploi en cas de refus des salariés d'accepter une modification de leur contrat de travail
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
méconnaissent les articles L. 1226-3, L. 1226-7 et L. 5213-5 du code du travail, l'accord du 1er mars 1996 sur la mise en place d'une nouvelle politique de réinsertion interne pour les agents privés d'emploi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
2 février 2023
territoriaux, modifiées par le décret du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale pour être intégrée dans le cadre d'emploi des secrétaires
Source officiellePage 14 sur 169