A a répondu à ce moyen relevé d'office.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par l'OPH ne sont pas fondés et fait valoir que : - M.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

En ce qui concernes les moyens communs soulevés par M. et Mme C : 13.

E, qui est né le 9 décembre 1974, déclare résider en France depuis le 17 septembre 2012.

; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

En premier lieu, si devant la cour, Mme C réitère le moyen, déjà soulevé devant les premiers juges, tiré de ce que l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation, il ne ressort toutefois

Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 sous le n° 23NC02985, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont émis leur avis à la suite d'une délibération collégiale, conformément aux dispositions combinées des articles L. 425-9, R. 425-12 et R. 425-13

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont émis leur avis à la suite d'une délibération collégiale, conformément aux dispositions combinées des articles L. 425-9, R. 425-12 et R. 425-13

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par une décision du 8 janvier 2025, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.