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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03227_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA03227 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01867_20221017
17 octobre 2022
En premier lieu, Mme A reprend en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer la réponse qui lui a été apportée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01908_20231019
19 octobre 2023
En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
6ème chambre
DCA_23VE00960_20240123
23 janvier 2024
Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
1ère chambre
DCA_22PA01206_20230928
28 septembre 2023
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Juge des référés
ORCA_25NC01462_20250926
26 septembre 2025
Les requérants produisent un nouveau certificat médical en appel, établi le 12 mai 2025 qui indique que l'état de santé de l'enfant nécessite un suivi pluridisciplinaire et que l'absence de prise en charge
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient que : - le grief tiré de l'insuffisance des études est nouveau en appel et donc irrecevable ; - les autres moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés ou inopérants
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00568_20250213
13 février 2025
B A sur le fondement de son état de santé, qui indique que l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
Mme C... fait appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
DCA_21PA05143_20230202
2 février 2023
B relève appel de l'ordonnance du 10 septembre 2021 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03052_20240314
14 mars 2024
En septième lieu, en se bornant à invoquer son état de santé et la durée de son séjour en France, M.
ORCA_25VE01187_20250925
25 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00856_20250506
6 mai 2025
En ce qui concerne les médicaments nécessaires à son traitement médical, M.
3ème Chambre
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
Sur les autres moyens invoqués par M. A : 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
En second lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02936_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
Il relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
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