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33 293 résultats pour « nécessité de l'invoquer en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03227_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA03227 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01867_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En premier lieu, Mme A reprend en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer la réponse qui lui a été apportée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01908_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00960_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01206_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01462_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les requérants produisent un nouveau certificat médical en appel, établi le 12 mai 2025 qui indique que l'état de santé de l'enfant nécessite un suivi pluridisciplinaire et que l'absence de prise en charge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Elle soutient que : - le grief tiré de l'insuffisance des études est nouveau en appel et donc irrecevable ; - les autres moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés ou inopérants

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00404_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00568_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B A sur le fondement de son état de santé, qui indique que l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04916_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme C... fait appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05143_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B relève appel de l'ordonnance du 10 septembre 2021 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03052_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

En septième lieu, en se bornant à invoquer son état de santé et la durée de son séjour en France, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01187_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00856_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En ce qui concerne les médicaments nécessaires à son traitement médical, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01293_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Sur les autres moyens invoqués par M. A : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00322_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En second lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05216_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02936_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle

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