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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Derlange, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 14 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Bérenger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2
6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 26 juin 2023, 10 mai 2024 et 17 juillet 2024, la société SOMUPI, représentée par Me Salon, demande à la Cour :
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Castelnau-Barbarens, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021 à la Cour administrative d'appel de Versailles, et transmise à la Cour par ordonnance du 1er septembre 2021, la SAS Lux'Immo, représentée
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société Boralex Les Longs Champs, représentée, par Me Guiheux, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 17 mai et 10 octobre 2023, la SARL Nkkd, représentée par Me Alleki, demande à la cour : 1°)
Juge des référés
ORCA_25NT02788_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2025 et le 12 février 2026, l’association Non aux éoliennes muroises demande à la cour
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
Par une lettre en date du 21 février 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu au cours du premier semestre de l'année 2024, et
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025 et un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société SNA Europe France, représentée par Me Bocquet, demandent à la cour
DCA_20NT00524_20220923
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février 2020 et 11 octobre 2021 la SAS Actual Leader Group, représentée par Me Foessel, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2020 et 15 février 2021, le centre hospitalier de Condrieu, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 la société Import négoce international représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
par Me Salen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 février 2024 ; 2°) de condamner la commune de Briançon à lui verser la somme de 6 677 500
1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
Par un courrier du 10 octobre 2021, reçu par l’administration le 22 octobre 2021, M.
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mai, 14 octobre et 21 octobre 2022, l'association Bon Sens, représentée par Me Protat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société Ostrevent Développement, représentée par Me Guichaoua et Me Cavet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, MM. C... et A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2023 et 24 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Saintilan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000340
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