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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
Sur la fin de non recevoir soulevée par la ministre de la transition écologique : 2.
DCA_23VE02625_20250605
5 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : 9.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02693_20260326
26 mars 2026
d’un montant de 165 873 euros ne repose sur aucun motif opérant ou intelligible ; – la réponse aux observations du contribuable du 7 février 2018 méconnaît les prescriptions du dernier alinéa de l’article
DCA_24LY02694_20260326
d’un montant de 47 501 euros ne repose sur aucun motif opérant ou intelligible ; – la réponse aux observations du contribuable du 7 février 2018 méconnaît les prescriptions du dernier alinéa de l’article
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
) au titre du sous-critère 2.1 " qualité de la méthodologie, valeur technique de la réponse au cahier des charges ", inférieure aux notes de 0,72 (soit 1,8 / 2 en valeur non pondérée), 0,8 (soit 2 / 2
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
Sur la recevabilité des conclusions d'appel du SNEP-FSU et du SNEP-FSU Guadeloupe : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05711_20220630
30 juin 2022
et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai, que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile et d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire,
9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
Par suite, les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01215_20231128
28 novembre 2023
Cette demande est restée sans réponse, de sorte qu'une décision implicite de rejet est née le 29 mars 2022.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
Sur les conclusions aux fins d'exécution provisoire : 11.
2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pernoud, représentant M. et Mme B....
5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
, relève du bien-fondé du jugement et non de sa motivation.
DCA_23PA00753_20241115
15 novembre 2024
En renouvelant cette demande de désignation, l'administration a ouvert un nouveau délai de réponse de trente jours à la SARL LS Conseils, laquelle a répondu le 5 octobre 2017, soit dans le délai qui lui
3ème Chambre
DCA_22VE01889_20250306
6 mars 2025
Il fait valoir que : - les conclusions tendant à la décharge des impositions relatives aux bénéfices non commerciaux des années 2010 et 2011, mises en recouvrement le 31 décembre 2013, sont nouvelles
DCA_21TL02720_20230718
18 juillet 2023
B la somme demandée par l'établissement public les Maisons de retraite publiques au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
non compris dans les dépens de la requérante. 4.
DCA_20MA02527_20221013
13 octobre 2022
ministérielle du 17 mai 2018, point sur lequel le tribunal administratif a omis de répondre.
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
assimilée à un défaut de réponse.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00515_20260326
B... aux fins de non-admission dans le système informatique national du système d’information Schengen.
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