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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24PA00514_20241031

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01869_20241226

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01999_20241230

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02000_20241231

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02194_20251028

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d’office le moyen tiré de l’existence d’un non-lieu à statuer

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02303_20241231

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02304_20241231

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03810_20230308

8 mars 2023

8 mars 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04367_20230424

24 avril 2023

24 avril 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04936_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05046_20230818

18 août 2023

18 août 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02751_20240619

19 juin 2024

19 juin 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02752_20231228

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02936_20240724

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03239_20240725

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03411_20240725

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03608_20240726

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03635_20240729

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03660_20240729

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23PA04542_20240904

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

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