Par un jugement n° 2000066 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Par un jugement n° 2200267 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Ensemble pour la planète » a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise

Par un jugement n° 2400047 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de la société.

Par un jugement n° 2300512 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme

H... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme totale de 470 108 228 francs CFP

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Port de l’Ouest a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

A C, Mme D B, et la société civile immobilière LMZNew ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2022/246-DE du 29 mars 2022, par lequel le maire de Nouméa a délivré

Par un jugement n° 2400222 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme

Par un jugement no 2100347 du 19 mai 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200401 du 11 mai 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2300228 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100017 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 1 127 800 francs CFP (9 450 euros) en réparation du préjudice moral qu'il estime

Par une ordonnance n° 2300238 du 21 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200406 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa a rejeté le recours gracieux de M.

Par un jugement n° 2000214 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.