nouvelle irrecevable en appel.

H C, des visas en vue de déposer une demande d'asile. Par un jugement n° 2303563, 2309402 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100034 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, M.

Par un jugement du 29 mars 2024, dont la SCI La Source relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 mars 2021 et de la décision implicite

A... a rempli, le 12 février 2023, un nouveau formulaire de demande de titre de séjour.

Il fait valoir que : – la requête est irrecevable, dès lors que l’autorisation environnementale est définitive et en l’absence d’élément de droit ou de fait nouveau ; – l’arrêt de la cour du 23 juin

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Par un jugement du 21 juin 2021, celui-ci a fait droit à leur demande d'annulation de cette décision implicite, mais a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions

n’a pas été informé de ce changement et les impacts des nouveaux modèles sur l’environnement n’ont pas été étudiés ; les travaux, qui ont démarré fin septembre 2023, en dépit de la suspension prononcée

Il lui appartient, lors du dépôt de cette demande, lequel doit en principe faire l'objet d'une présentation personnelle du demandeur en préfecture, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'il

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 2 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 1er juillet 2024, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Bathmanabane, demande à

d'une demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de le convoquer en vue de l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande

Enfin, doit être regardée comme date de présentation de la demande de visa, la date à laquelle le demandeur effectue auprès de l'administration toute première démarche tendant à obtenir un visa au titre

en vigueur dans le délai du certificat, les dispositions issues du nouveau plan sont applicables à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable.

visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant

Sa nouvelle demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile le 20 mai 2016.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société CT LOG International devant le tribunal administratif de Marseille.