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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
ordonnant toute mesure d'instruction utile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 13 février et 11 avril 2025, ce dernier non communiqué, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
Par ordonnance du 17 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2021.
DCA_20LY02499_20221012
Juge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2511670 du 3 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a ordonné la suspension de l’exécution des quarante-sept délibérations du conseil municipal de la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01140_20230202
2 février 2023
L'article 2 de cette ordonnance prévoit que " Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité
4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
Par ordonnance du 27 août 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2025.
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
Il n'est pas contesté que cette ordonnance, qui a rendu la créance de l'Etat liquide et exigible, vaut titre exécutoire.
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
Par ordonnance du 25 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit quelconque
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
Par une ordonnance du 11 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2022.
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
Par ordonnance du 25 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2022. Un mémoire, présenté pour M. A, enregistré le 29 juillet 2022, n'a pas été communiqué.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en première instance par la commune de Calais : 2.
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () premiers vice-présidents () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
Par une ordonnance du 24 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
ORCA_25MA02391_20260327
27 mars 2026
B... tendant à ce que la cour l’admette provisoirement à l’aide juridictionnelle sont devenues sans objet à la date de la présente ordonnance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
tribunal administratif de Grenoble d’une part, de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à lui verser une somme au moins égale à 61 264,47 euros en paiement d’heures supplémentaires effectuées et non
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04007_20231207
7 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours
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