Il s’ensuit que les arrêtés litigieux, qui n’ont ni pour objet ni pour effet de séparer les enfants de leurs parents, ne méconnaissent pas les stipulations précitées du 1 de l’article 3 de la convention

; - eu égard à la réalité de ses liens en France et sa qualité de parent d’enfant français, il ne constitue pas une menace à l’ordre public.

de " parent d'enfant français " valable du 16 novembre 2017 au 15 novembre 2018.

doit justifier, outre de sa contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, de celle de l’autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l’égard de celui-ci a été établie

Toutefois, d'une part, M.

et ses enfants.

accompagnant leur enfant malade. 5.

D'autre part, en application de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'obligation de quitter le territoire, prise sur le fondement du 3° de l'article L

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C, ressortissant algérien né le 13 octobre 1969, entré en France en 2017, a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant malade.

Aux termes de l'article L. 131-1-1 du même code : " Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances

Il a ensuite bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, valable du 25 novembre 2020 au 24 novembre 2021.

Elle a sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en tant que parent d’enfant malade.

L'article 371-2 du code civil prévoit que " chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

de deux enfants de nationalité française.

Il soutient que : - son droit à être entendu a été méconnu ; - il est parent d'un enfant malade et l'avis de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'est pas versé au dossier et ni

d'enfant français.

d'enfants français mineurs. 4.

Elles font état de ce que le couple, parents de deux enfants mineurs, s'est vu opposer des décisions de refus d'asile, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile, ainsi que des refus de séjour en