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516 résultats pour « ordonnance du premier président statuant en matière de taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02669_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 7° " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06537_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24770_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par une ordonnance en date du 7 janvier 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la communauté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24771_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par une ordonnance en date du 7 janvier 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la communauté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01454_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu Bennet et associés la somme de 5 109,11 euros hors taxes, au titre du solde du marché irrégulièrement résilié, assorties des intérêts moratoires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06680_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Toutefois, un avis d'absence de redressement en matière fiscale ne peut être regardé comme constituant une décision d'acquittement rendue par une juridiction statuant en matière pénale, et cela alors même

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06682_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Toutefois, un avis d'absence de redressement en matière fiscale ne peut être regardé comme constituant une décision d'acquittement rendue par une juridiction statuant en matière pénale, et cela alors même

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04823_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une décision n° 427850 du 18 décembre 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Rudo Chantier, a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00036_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par une ordonnance du 1er juillet 2022, la présidente de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la demande de transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01372_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

portant, en matière d'impôt sur les sociétés, sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, prorogée en matière de taxe sur la valeur ajoutée jusqu'au 30 avril 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03209_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une décision n° 468291 du 16 juillet 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02923_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article 3 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, alors applicable : " Les marchés publics relevant de la présente ordonnance passés par des personnes morales de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06494_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme D épouse C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02990_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de partager entre les parties les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 170 euros par l'ordonnance de la présidente de la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06400_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06401_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06402_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06403_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06405_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Source officielle

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