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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 7° " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.
2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
Par une ordonnance en date du 7 janvier 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la communauté
DCA_19TL24771_20220510
3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu Bennet et associés la somme de 5 109,11 euros hors taxes, au titre du solde du marché irrégulièrement résilié, assorties des intérêts moratoires
DCA_21PA06680_20220921
21 septembre 2022
Toutefois, un avis d'absence de redressement en matière fiscale ne peut être regardé comme constituant une décision d'acquittement rendue par une juridiction statuant en matière pénale, et cela alors même
DCA_21PA06682_20220921
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
Par une décision n° 427850 du 18 décembre 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Rudo Chantier, a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00036_20240201
1 février 2024
Par une ordonnance du 1er juillet 2022, la présidente de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la demande de transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
portant, en matière d'impôt sur les sociétés, sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, prorogée en matière de taxe sur la valeur ajoutée jusqu'au 30 avril 2019.
DCA_24PA03209_20250402
2 avril 2025
Par une décision n° 468291 du 16 juillet 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
Aux termes de l'article 3 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, alors applicable : " Les marchés publics relevant de la présente ordonnance passés par des personnes morales de
ORCA_21PA06494_20240515
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme D épouse C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de partager entre les parties les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 170 euros par l'ordonnance de la présidente de la cour
ORCA_21PA06400_20240515
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.
ORCA_21PA06401_20240515
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.
ORCA_21PA06402_20240515
ORCA_21PA06403_20240515
ORCA_21PA06405_20240515
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