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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
Par ordonnance du 21 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_22PA05057_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière, faute d'avoir été signée conformément à l'article R. 742-5 du code de justice administrative ; - cette ordonnance est entachée d'une erreur
2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
Par une ordonnance en date du 1er juillet 2025, la date de clôture d’instruction de l’affaire a été fixée au 1er août 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02721_20221018
18 octobre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative
4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
Par une ordonnance du 20 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
Par une ordonnance du 22 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00317_20251120
20 novembre 2025
Par une ordonnance du 23 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif de Nice a, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête de
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et transmise à la cour administrative d'appel de Toulouse par une ordonnance
7ème chambre
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
entreprises d'assurance de dommages a été comptabilisée à bon droit en charge à payer en 2014 et était déductible fiscalement au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; - la loi de finances rectificative
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
Landes a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 juin 2018 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nouvelle-Aquitaine a adopté un budget rectificatif
Juge des référés
ORCA_23PA00508_20240713
13 juillet 2024
Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique
ORCA_23PA00510_20240713
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
Par une ordonnance du 23 février 2023, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
subsidiaire l'inscription en comptabilité d'une provision pour travaux à hauteur de 300 000 euros pour les exercices clos en 2013 et 2015 ainsi qu'elle l'a fait par voie de déclarations de résultats rectificatives
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
mesure où l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est irrégulier ; 2°) l'arrêté n° PC 93029 20 A0090 par lequel le Maire de la commune de Drancy a accordé un permis de construire rectificatif
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
Par ordonnance du 15 février 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
Par ordonnance du 12 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2021 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20LY03290_20220706
la taxe est calculée sur le prix total, suppose nécessairement que le bien revendu ait une qualification juridique identique au bien acquis, sans avoir fait l'objet de transformation ; Par une ordonnance
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03964_20240214
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, et un mémoire rectificatif, enregistré le 3 janvier 2024, la SAS Codexial dermatologie, représentée par la société Fidal,
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