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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 1er décembre 2015, les sociétés LBA et SMABTP, d'une part, et la commune de Brimont, d'autre part, ont conclu un protocole d'accord en vue de régler les incidences pécuniaires des désordres en cause
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de responsabilité minimale de 10% à la Ville de Paris, de 30% à la société Otéis et à la limitation de sa part de responsabilité à 60%, et, à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation in solidum
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00365_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 24 décembre 2019 sous couvert d'un visa portant la mention " jeune au pair " d'une durée de validité d'un an, expirant le 1er février
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En outre, compte tenu du parti pris architectural adopté pour le parement des façades du nouveau bâtiment accueillant les services communautaires, il était inévitable que certains agents, dont Mme A, aient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, cette omission, d'une part, n'a pas eu pour effet de soustraire le projet à l'examen des commissions d'aménagement commercial et, d'autre part, n'a pas été de nature à fausser l'appréciation de ces commissions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Lors de l'assemblage des deux parties de la première grue, nécessitant l'usage de boulons à haute résistance, il a été demandé au navire de déplacer la charge de la partie haute pour la positionner sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de leurs avoirs et où ils exerçaient la plus grande part de leur activité de dirigeants de sociétés.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cook France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 4 octobre 2021 par laquelle
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04308_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 1905560/1-1 du 16 juin 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03284_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement n° 2100404/2-1 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Crédit municipal de Paris à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par jugement du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné solidairement, d'une part la société Atelier Fernandez et Serres et, d'autre part, la société Otéis venant aux droits de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
D'une part, la circonstance que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Toutefois, d'une part, le tribunal a bien répondu, au point 3, que " M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, l'orientation " 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 229-37-7 du code de l'environnement : " () Chaque année à partir de 2013, au plus tard le 31 mars, chaque exploitant d'aéronef ayant au préalable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement du 26 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'assureur de M.
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