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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport administratif indique qu'au moment du déjeuner, après un contrôle nominatif effectué par une animatrice, la jeune D, élève de petite section, a alors été notée absente sur la liste d'appel du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme C, veuve depuis 1999, se prévaut de la présence en France de son fils B, bénéficiaire de la protection subsidiaire, et ses petits-enfants, chez qui elle vit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02861_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D'autre part, Mme B se prévaut de la présence en France de ses enfants et de ses petits-enfants ainsi que de l'assistance qu'ils lui apportent au quotidien en raison de son état de santé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête distincte, la communauté de communes Petite Montagne a demandé à ce même tribunal de condamner ces trois sociétés à lui verser une provision du même montant.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En tout état de cause, ainsi que l’ont relevé les premiers juges, les relations avec la société des Petits Trains d’Argelès ont cessé après 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En troisième lieu, s'agissant du préjudice d'affection des six petits-enfants de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Pierre, la société en nom collectif (SNC) Parc Eolien de la Conque, la SAS Parc Eolien des Trois Frères, la SAS Plein Vent Aumelas Clitourps, la SAS Parc Eolien de Nipleau, la SAS Parc Eolien de la Petite
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'ensemble des dépenses contestées sans y répondre pour chacune d'entre elles ; - les dépenses de réception, notamment les frais de restaurant en soirée et les courses alimentaires, et les achats de petits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02819_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... en vue de l’extension d’une construction sur un terrain situé chemin de la Petite Fontaine à Roscanvel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01304_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de Paris d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté la demande de rapatriement, depuis le territoire de la Syrie, de leurs petite
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02438_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B C, ressortissant français né le 15 avril 1945, et son épouse, Mme D C, ressortissante française née le 1er novembre 1954, ont obtenu le droit de recueillir légalement leur petite-fille, la jeune A C,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02077_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
n'établit pas l'ancienneté ni la continuité de son séjour ni la stabilité des liens dont elle se prévaut en France ; elle n'établit en particulier pas en quoi sa présence auprès de sa fille et de ses petits-enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01724_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, de nationalité française, de celle de membres de leurs fratries respectives, de la circonstance qu’ils assurent la garde de deux de leurs petits-enfants, dont l’un est allergique, de la circonstance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
remplit elle-même les conditions de seuil prévues au a) et b) du même 3° ; - l'article 150-0 D ter du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige, ne renvoie pas à la notion de petite
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Petit, avocate de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En outre, si elle s'occupe régulièrement de ses petits-enfants et apporte ainsi une aide au quotidien à sa fille et son gendre, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence serait pour autant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00644_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
S'il se prévaut de l'existence et de l'intensité des liens familiaux entretenus avec sa fille, en situation régulière, et ses petits-enfants, qui vivent en métropole, il ne conteste pas l'affirmation du
Source officiellePage 14 sur 283